Histoire politique belge - Questions d'exam

Voici quelques exemples des années précédentes, vous pouvez vous familiariser avec le genre de questions posées.

2009
1)La constitution de 1831 fait de la Belgique une démocratie et pas un Etat de Droit = F

2)La 6ième révision de la constitution réduit le nombre de sénateurs de 212 à 150 = F
C’est plutôt le nombre de députés qui passe de 212 à 150

3)La réforme électorale de 1893 permet de faire passer le nombre d’électeurs de 1,8% à 57,1 % de la population = F
Le chiffre de départ est correct mais pas le chiffre d’arrivée.
En outre, 57,1 % représente plus de la moitié de la population votant en 1893 ce qui est totalement faux puisque les femmes ne votaient pas encore. Donc le seuil d’électeurs (masculin) était plutôt bas.
Les femmes n’ont eu le droit de vote qu’en 1948

4)Entre 1970 et 1979, les dépenses du pouvoirs public central et de la sécurité sociale dépassent les 50 % du PIB = V

5)Pour Karl Polanyi, la Paix de 100 ans qui s’étale de 1830 à 1930 est caractérisée pas l’équilibre des puissances, l »étalon or international, un marché autorégulateur et un Etat libéral = F
Tout est vrai à l’exception de la date puisque la Paix de 100 ans va de 1814 à 1914

6)Les libéraux belges étaient initialement favorables au Roi des Pays-Bas (Joseph II) notamment pcq il était favorable à la laïcisation de l’enseignement = V

7)la révolution belge représente une rupture de l’Etat de Droit = V

8)lors des journées de septembre 1830, le retour de l’armée hollandaise à bxlest contré par des renforts venus des provinces belges = V
Agression de juillet 1831 = contrée par les renforts français

9)La Constitution belge a été adoptée le 7 février 1831 par le congrès national = V

10)Le principe de la séparation des pouvoirs a été théorisé par Montesquieu dans la richesse des nations = F
La séparation des pouvoirs : c’est dans l’Esprit des lois
Richesse des nations = Adam Smith

11)Suivant le principe de la séparation des pouvoirs de l’Eglise et de l’Etat, la constitution stipule que le traitement des ministres des cultes soit pris en charge par l’Etat = F
Oui, le traitement des ministres des cultes est pris en charge par l’Etat mais pas suivant le principe de la séparation des pouvoirs de l’Eglise et de l’Etat car ce principe n’existe pas et ce n’est pas écrit dans la constitution

12)Le principe d’une monarchie constitutionnelle implique que le Roi a le pouvoir résiduaire par rapport aux autres pouvoirs = F
le principe d’une monarchie constitutionnelle implique que le Roi n’a pas de pouvoir résiduaire par rapport aux autres pouvoirs, ceux qui ont le pouvoir résiduaire, ce sont les représentants du peuple (les élus) cad le parlement (il peut tout faire sauf ce qui est attribué aux autres pouvoirs)

13)L’unionisme spontanée s’arrête avec l’acceptation par le pays Bas du traité des 24 articles en 1939= V
Et puis commence l’unionisme par système

14)D’après la loi électorale du 30 mars 1836, les séances du conseil communal sont normalement publics = V

15)Selon la loi organique de 1842 sur l’enseignement primaire, la religion catholique est obligatoire dans l’enseignement publique = V
Les libéraux avaient même dit : « il faut apprendre la religion au peuple, ça les fera obéir »

16) Selon la loi organique de 1842 sur l’enseignement primaire, l’enseignement est obligatoire jusqu’à l’âge de 12 ans = F
Il faut une loi de 1889 pour interdire le travail des enfants de moins de 12 ans

17) Jusqu’à en 1884, le clivage gauche-droite s’organise principalement autour de la question de la séparation de l’église et de l’Etat = V
A partir de ce moment là, le clivage va s’organiser autour de la question soco-économique

18) Le PL devra attendre plus de deux décennies (20 ans) après sa création en 1846 pour arriver au pouvoir = F
Le PL était au pouvoir en 1848  donc c’est deux ans après sa création en 1846

19) La Banque nationale créée en 1850 a le monopole de l’émission des tickets de banque dès sa création = V
C’est sa fonction principale

20) Le pétitionnement populaire de 1850 reprend 5 revendications axées essentiellement sur les questions socio économiques = F
La date est de 1840

21) La deuxième loi organique de l’enseignement primaire (celle votée par les anticléricaux pdt ce qui va déclencher la 2ième guerre scolaire) impose aux communes d’organiser une école laïque et neutre, elle impose l’engagement d’instituteurs formés dans les écoles officielles et elle interdit des subventions communales aux autres écoles = V

22) en 1884 le Parti catholique se crée et remporte une victoire électorale sous le nom de l’Union nationale pour le redressement des griefs = V

23) Dès sa création, le POB défend le principe du suffrage universel et de l’enseignement laïc gratuit et obligatoire = V

24) L’encyclique Rerum Novarum autorise les ouvriers catholiques à se syndiquer = V

25) La loi du 13 décembre 1889 interdit le travail des enfants dans les établissements industriels pour les enfants de moins de 12 ans, limitant la durée de travail à 12h/jour pour les garçons de moins de 16 ans et les filles de moins de 21 ans = V
La loi préférée du prof dans le système belge  méga tuyau !

26) L’incrémentalisme est une doctrine politique visant à renverser l’ordre social établi = F
L’incrémentalisme = une théorie politique qui observe que le plus souvent les changements se font à la marge cad en modifiant un peu le système (en construisant un peu dessus). C’est une réalité social et politique de base, ce n’est pas une doctrine !!

27) La première révision de la constitution instaure le suffrage universel tempéré par le vote plural et le vote obligatoire = V

28) La loi d’égalité de 1898 impose que les textes légaux soient publiés dans les deux langues nationales mais précise que le français continue de primer en cas de doute sur l’interprétation à donner à une disposition = F
Il n’y a pas une langue qui primait sur une autre. Par contre la constitution n’était pas interprétable par une loi et la constitution restait interprétée sur base du texte français jusqu’en 1967

29) La représentation proportionnelle favorise le bipartisme = F
La représentation majoritaire favorise le bipartisme
La représentation proportionnelle favorise le multipartisme ou le pluripartisme

30) En 1912 Jules Destrée a préconisé la séparation administrative du pays = V
* Seulement administrative. Et non la séparation du pays tout court !

31) le Front bewegging a prôné la collaboration avec l’occupant au nom de l’idéal flamand = F
Le front bewegging était constitué de ce qu’on appelle en français « le frontiste » qui était entrain de se battre sur le front et qui combattait l’occupant allemand tandis que une autre partie du mouvement flamand qu’on nommait « les activistes » prônait la collaboration active avec l’occupant
 le Frontbewegging ne prônait pas la collaboration

32) En 1919 le suffrage universel pur et simple est introduite inconstitutionnellement = V
Il n’était pas permis par la constitution puisque la constitution de 1893 bloquait le système. Donc, Albert Ier a fait un coup de force (un coup d’Etat) en imposant à ses ministres au parlement de voter un texte de la constitution. Comme c’était démocratique et qu’on a révisé la constitution en 1921, personne ne lui en a voulu.

33) Dans l’entre-deux guerres le mouvement flamand se sépare en deux : les maximalistes et les minimalistes = V
Les maximalistes = veulent aller jusqu’au bout des revendications cad obtenir la séparation du pays
Les minimalistes = se disent « on va essayer d’avoir le moins possible, ça nous fera déjà bcp ». Le moins possible c’est qu’on occupe tout le levier du pouvoir du pays puisque nous sommes la majorité démographique. On va utiliser l’argent du pays pour lancer l’économie en Flandre.

34) Le Plan De Man est le plan qui justifie la déflation de 1932 = F
* Le Plan De Man était le plan socialiste qui s’opposait à la politique déflationniste des gouvernements de droite et qui voulait relancer l’emploi

35) En 1934, la réforme du secteur bancaire impose une séparation des activités entre banques de dépôts et sociétés à portefeuille = V

36) Entre 1929 et 1932, le volume du commerce mondiale diminue de 70% = V

37)le 28 mai 1940, la capitulation de la Belgique était signé par le premier ministre Pierlot = F
Car il est à Londres à ce moment là, il ne pouvait pas signer avec les allemands. En outre, la capitulation est un acte du chef des armées. Donc la capitulation était fait par le Roi.

38) En 1950, la nomination du Prince Charles comme régent met un terme à la question royale = F

39) Les 5 membres permanents du conseil de sécurité des Nations-Unies sont les Etats-Unis d’Amérique, l’URSS, la France, le Royaume unie et le Canada = F
Le Canada n’en fait pas partie, c’est plutôt la Chine.

40) Le nombre de sabotage commis en Belgique depuis 1943 jusqu’à la libération est le plus grand de la Province du Hainaut = V

41) La section de législation du Conseil d’Etat est compétent pour donner des avis sur les projets de lois et de décrets = V
C’est même la définition de la section législation du CE

42) Entre 1830 et 1991 la croissance de la population à Bruxelles est plus régulière que la croissance de la population en Flandre et en Wallonie
En Flandre et en Wallonie il y a une irrégularité en croissance

43) Après la deuxième guerre mondiale, les politiques keynésiennes vont pousser à une augmentation des dépenses de l’Etat jusqu’en 1980 = V

44) La Belgique fait partie des six pays membres fondateurs qui ont signé le traité sur les communautés économiques européennes de 1951 = F
le Traité sur la CEE = De 1957 et pas de 1951. Car en 1951 la Belgique fait partie des six pays membres fondateurs qui signent le traité de l’EURATOM OU CECA (communauté européenne de charbon et de l’acier) avec le Traité de Paris.

45) Une alliance catholiques-socialistes permettra de mettre fin à la deuxième guerre scolaire = F
La deuxième guerre scolaire prend fin par « le Pacte scolaire » qui est un pacte entre trois partis politiques (socialistes, libéraux et catholiques) ; qui se fait pdt une alliance gouvernementale entre les libéraux et les catholiques.

46) L’indépendance du Congo est proclamé le 30 juin 1960 et préparée depuis 1945 par les alliées = F
L’indépendance a bien eu lieu le 30 juin 1960 ; mais elle n’a pas été préparée par les alliées. C’est vrai que les américains auraient voulu que les européens donnent l’indépendance aux pays colonisés car ça leur permettait d’y ouvrir le marché.

47) La loi pour l’expansion économique et progrès social du redressement financier sera votée malgré les résistances du mvt flamand = F
Cette loi sera votée malgré la résistance du mvt wallon

48) Suite à la fixation de la frontière linguistique, le recensement décennal est supprimé = F
d’abord le volet linguistique du recensement décennal est supprimé et puis après le mvt flamand réussi à fixer la frontière linguistique. Ce n’est pas suite à…

49) En 1963 les six communes de Fourons sont rattachés à la Province de Liège = F
Ils étaient détachés de la Province de Liège et voulaient y revenir justement

50) La réforme fiscale de 1962 avait pour objectif de diminuer la pression fiscale sur les revenus supérieurs =F
C’est l’inverse :
La réforme fiscale de 1962 avait pour objectif d’augmenter la pression fiscale sur les revenus supérieurs. Fait par les socialistes
La réforme fiscale des années 80 réussi à diminuer la pression fiscale sur les revenus supérieurs et moyens. Fait par les libéraux

51) Le Rassemblement Wallon regroupe deux tendances : les démocrates-chrétiens liégeois et les socialistes de Charleroi = F
Majoritairement des socialistes à Liège et les démocrates-chrétiens se retrouvent à Charleroi

52) La création de l’UFDF en 1964 provoquera les marches flamandes sur Bruxelles = F
Les marches flamandes se passent en 1961
La création de l’UFDF en 1964 fait suite à la fixation de la frontière linguistique et aux lois sur l’emploi des langues dans l’administration

53) La révision de la Constitution de 1970 fait de la Belgique une fédération = F
La Belgique devient une fédération en 1993
54) La fusion des communes a eu comme effet de professionnaliser la vie politique communale = V
* Les intercommunales pures (pouvoirs publics seuls) et mixtes (pouvoirs publics et secteur privé)

55) Le gerrymanderring = technique consistant à modifier les frontières des circonscriptions électorales afin de modifier les résultats en sièges = V

56) La loi de régionalisation préparatoire de 1974 définit des conseils régionaux composés des parlementaires nationaux = V
C’est ce qu’on appelle « la loi Périn ».
Préparatoire = pour pouvoir contourner l’obligation de faire des réformes dans les règles imposées par la constitution de 1970 car c’est impossible. Ils vont donc dire qu’ils ne font pas de réforme mais qu’ils font une préparation. Ce tour de passe-passe a réussi à fabriquer des conseils régionaux

57) Entre 1968 et 1978, les trois familles politiques traditionnelles se divisent sur une base linguistique pour former les six partis distincts = V
En 1972 = séparation des libéraux
Les flamands ne supportent plus la politique des francophones  il y aura une grosse négociation en 1977

58) La Cour d’arbitrage est créée en 1989 par une loi spéciale = F
Une loi ne crée pas une Cour, c’est la Constitution qui la crée
Vérifier aussi la date de la création de la Cour d’arbitrage

59) La création des partis écologistes fait suite à un mécontentement lié notamment à une remise en cause du productivisme = V

60) La Grèce, le Portugal et l’Espagne ont été intégré dans l’Union Européenne pour des motifs plus politiques qu’économiques = V
Ils sortaient de la dictature de l’extrême-droite et on avait peur qu’ils y retournent et on leur adit : « restez bien démocrates et on fera en sorte que vous deveniez riches avec nous »

61) En Belgique, les premières lois sanctionnant les délits racistes et xénophobes datent du début des années 1990 = F
Ces lois datent du début des années 80

62) La loi salique est abrogée lors de la 5ième révision de la Constitution = V

63) La 6ième révision de la constitution a mis une nouvelle condition pour la dissolution des chambres par le Roi = V

64) La 6ième révision de la Constitution instaure un système de bicaméralisme différentiel = V
Bicaméralisme différentiel = ça veut dire qu’il y a deux chambres mais qu’elles n’ont pas les mêmes fonctions

65) Au moment de la signature des Traités CECA et CEE, le transfert des compétences aux institutions communautaires est inconstitutionnel = V

66) La fédération PRL - UDF créée en 1993 a intégré le pouvoir distinct pour le changement en 1998, pour devenir le mvt réformateur en 2002 = V

67) Le PS est le premier parti en siège en Wallonie jusqu’à sa défaite électorale en 2004 = F
En 2004 c’est une victoire
En 2007 c’est sa défaite électorale

68) Les circulaires Martens et Peeters concernent l’emploi des langues et visent à protéger le statu du néerlandais à Bruxelles = F
Pas à Bruxelles mais bien dans la région flamande

69) La famille sociale-chrétienne a participé à tous les gouvernements belges entre 1958 et 1999 = V

70) Les réformes électorales au début des années 2000 ont notamment réduit l’effet dévolutif de la case de tête de 50 % et instauré un seuil électoral de 5 % = V

71)Les staatistes ou vandernootistes sont des ancêtres du parti catholique = V

72) En Belgique (et partout dans le monde) la séparation des pouvoirs est relative = V
Les pouvoirs ne sont pas totalement indépendant les uns des autres

73) La déclaration des principes de Quaregnon est un document adopté en 1894 qui synthétise le programme du POB = V

74) L’instauration de la représentation proportionnelle en 1899 affaiblira le PL = F
La représentation proportionnelle en 1899 est voté par les catholiques pour affaiblir les socialistes afin de renforcer le PL

75) Lors des élections législatives de 1919, les catholiques perdent la majorité absolue, les libéraux perdent des sièges, les socialistes gagnent des sièges = V

76) Conformément au droit européen de la concurrence, la loi du 30 décembre 1970 interdit des aides de l’Etat pour le développement économique régional sauf pour les zones dont le niveau de vie est anormalement bas = F
Le droit européen de la concurrence n’avait presque pas d’emprise dans les années 70
La loi sur les aides économiques des régions est votée en 1970 conformément à la politique européenne qui était à ce moment là une politique keynésienne (interventionniste).
Elle deviendra une politique monétariste que dans les années 80 : on passe de l’interventionnisme au monétarisme (ou libéralisme)
Et puis septembre 2008, Obama fait tourner la roue dans l’autre sens : nouvel interventionnisme

77) La loi du 2 août 1963 divise la Belgique en 4 régions linguistiques et assoit le principe de la territorialité de la langue = V

78) On appelle « loi à majorité spéciale » une loi qui requiert la majorité des suffrages dans chaque groupe linguistique de chacune des deux chambres, à la condition que la majorité des membres de chaque groupes se réunissent et les votant total des votes positives des deux groupes linguistiques atteignent les 2/3 des suffrages exprimés = V (définition di prof, je ne l’ai pas écrit avec précision)
(Définition de Wikipédia ) :
Loi spéciale ou loi à majorité spéciale désigne la majorité des suffrages (majorité simple), à la fois dans le groupe des députés (et des sénateurs) wallons et francophones, et dans le groupe des députés (et des sénateurs) flamands.
Cette loi est votée à la Chambre et au Sénat et requiert un quorum de présence ainsi qu'un quorum de vote comme expliqué ci-dessous. L’ensemble des votes positifs doit être au moins égal au 2/3 des voix présentes.
Majorités requises au Parlement:
Groupe francophone
50% de présence
50% de présence

Groupe flamand
50% de votes positifs
50% de votes positifs


79) La décennie 1970 est caractérisée par une grande stabilité gouvernementale à la différence de la décennie 1980 = F
C’est l’inverse : en 1970 = instable et 1980 = stable

80) Afin de respecter les critères de Maastricht pour participer à la monnaie unique (Euro), la Belgique devait notamment diminuer son déficit budgétaire annuel afin qu’il atteigne au maximum 3% du PIB = V