Voici quelques exemples des années précédentes, vous pouvez vous familiariser avec le genre de questions posées.
2005
1)
a. Définir la récusation. Est elle aussi applicable au Ministère Public?
b. Expliquer "la plume est serve mais la parole est libre"
2)
a. Définir l'arbitrage
b. En quoi l'arbitrage est t'il une dérogation partielle au monopole de l'Etat?
c. Définir l'amiable composition. Est elle applicable ds les tribunaux étatiques ?
3) Un casus avec un problème de bail. C'était un truc du style : Mr Dupont réclame à un couple des arriérés s'élevant à un montant total de 1000euro. Il demande aussi la résiliation du bail. Il introduit une requêtre contradictoire (enfin, notification)
Donc on a demande de 1000 euro + résiliation du bail.
a. Quels autres moyens aurait-il pu utiliser pr introduire le procès ?
b. Dvt quelle juridiction ira t'il ? Justifiez
c. Un appel sera t'il possible ? Si oui, où, justifiez.
d. Quelles possibilités s'ouvrent au couple si ceux ci sont criblés de dettes, devant quelle juridiction ?
4) Un "casus spécial" avec deux ou trois subtilités : En gros un juge avait délibéré sur la culpabilité d'un gars et était empêché lors des débats concernant les réparations civiles. Le président désignait un autre juge.
a. Le principe de l'immutabilité du siège sera t'il applicable en matière pénale ? (je suppose qu'il fallait expliquer cela par le fait que le Code Judiciaire s'applique pour pallier les lacunes des autres Codes lorsque les autres dispositions de ceux ci ne l'en empêchent pas, procédure pénale y comprise)
b. L'immutabilité jouera t'elle ici ou le juge pourra t'il être remplacé. (puis là il fallait faire jouer les exeptions du principe avec le jgt définitif partiel)
2008
1) 6 questions de vrai ou faux (-0,5 par réponse erronée) (Sur 3 points)
2) - Définir "récusation"
- Citer 3 avantages de la motivation des décisions de justice
- Quel est le terme employé pour désigner l'étendue territoriale sur laquelle la Cour d'Appel exerce sa compétence?
(Sur 4 points)
3) Quels sont les attributs du M.P. en matière civile ? Développer brièvement + citer les dispositions légales. (6 points)
4) Casus semblable à ceux faits en classe. (3 points)
5) "L'évolution récente du droit judiciaire et de l'interprétation qu'en donne la cour de cassation montre que la vision théorique et abstraite de l'enjeu d'un procès ou de la procédure est peu à peu substituée par une vision plus efficace et plus concrète des choses". Argumenter en faveur ou en défaveur de cette assertion en 25 lignes maximum.
(sur 4 points)
2009
1. Expliquez l'inversion du contentieux
2. Qu'est ce qu'un classement sans suite? Peut-on le contrecarrer?
3. Donnez les attributions du MP en mat civile
4. Avocat représentant de la justice. Expliquer pk
5. Casus où il fallait dire si'il s'agissait d'un concordat judiciaire( dans le casus il était mis que la société n'avait aps de chance d'être sauvée donc pour ma part j'ai dis que ce n'était pas un concordat)
6. Question ouverte sur l'extension des juridictions.
Année inconnue
1°) Un agriculteur soustrait auprès d'une compagnie d'assurances plus assurances, dont police incendie, une police responsabilité civile relative à un tracteur agricole et une police responsabilité civile relative à une moissonneuse-batteuse.
Différentes primes annuelles afférentes aux années 89 à 93 étant impayés l'agriculteur accepte une lettre de change établie à l'ordre de la compagnie d'assurances et dont le montant de 75 323F correspond aux primes dues.
A l'échéance, la traite n'est pas payée.
-) Devant quelle juridiction en instance et en degré d'appel la compagnie d'assurances demandera-t-elle la condamnation de l'agriculteur au paiement de la somme due? Expliquer;
-) Quelle serait la solution si:
a) l'agriculteur n'avait pas accepté une traite?
cool.gif le montant de la traite était de 45 323F?
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2°) Comparez la compétence matérielle de la Cour de Cassation avec celles des autres juridictions.
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3°) Le juge est-il passif dans le procès civil? Expliquer.
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4°) Selon l'article 2 du code judiciaire est le droit commun de la procédure.
a) Que signifie ce principe? Expliquer.
cool.gif Pour quelle raison la règle du code judiciaire relatif à la charge de la preuve n'est pas applicable dans la procédure pénale?
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5°) Suite à la modification de l'article 151 de la Constitution, quelles sont désormais les modalités de nomination des magistrats du siège?
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6°) Qu'est-ce que l'impartialité? Expliquer.
Comment une partie peut-elle réagir lorsque le magistrat qui doit juger son affaire n'est pas suffisamment impartial? Expliquer.
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QUESTIONS sur la 1ère partie :
Qu’est-ce que l’arbitrage, quelles sont les grands principes de droit de la défense, quelles sont les différents modes
introductifs d’instance, distinguer récusation de suspicion légitime (et à quelle caractéristique ces notion sont-elles susceptible d’être rattachées) ?
QUESTIONS sur la 2ème partie
Comment est composé le siège du tribunal d’arrondissement, quelles sont les compétences de ce tribunal , qui peut s’ adresser au tribunal de commerce ?
QUESTIONS sur la 3ème partie
Qu’est-ce que l’avis du ministère public, pourquoi parle-t-on d’unité et d’indivisibilité du MP, pourquoi parle-t-on de monopole de plaidoirie (pour les avocats) et y a-t-il des exceptions à ce principe. Nommez les noms des deux barreaux linguistiques et quelles sont les institutions existant au niveau fédéral.
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Sujet: Les institutions judiciaires - Questions d'exam 
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