Introduction au droit privé - Questions d'exam

Voici quelques exemples des années précédentes, vous pouvez vous familiariser avec le genre de questions posées.


2007
1. Comparez l'enregistrement et la transcritption (concepts, base légale, fonctionnement, utilité, exemples,...)

2. Vrai ou Faux :
- L'action en rescision est un type d'action en résolution
- 2279, règle de fond, est un mode originaire d'acquérir la propriété
- Les copies ont toujours la même force probante que les originaux
- La servitude peut être éteinte par voie judiciare
-

3. Casus : Mr Zomer veut mettre du sable dans son jardin car il ne peut partir en vacances. Il va touvé la société Het Strand et signe un bon de commande d'une demi tonne de sable le 8 juin.
Mr Zomer est content!! ^^Il va pouvoir avoir du sable fin dans le fond de son jardin car il sait que la société détient 1000 tonnes de sable fin dans son hangar...
La livraison est prévue pour le 15 juin.
- Quand Mr Zomer devient-il propriétaire?
- Le 8 juin, quel droit a Mr Zomer (c'était pas exactement ca mais ca me revient plus...)? Expliquez en développant parlèllement Smile la situation de la société Het strand à cette date.
- Le 15 juin Het strand n'a toujours pas livré le stable. Zomer intente une action en résolution: définissez-là et qualifiez là.


4. Sur base de l'article 577-5 du Cciv, l'association des copropriétaires est plutôt :
- une société anonyme ou une asbl?
- une SPRL ou une société de droit commun?
- une associtation (?) de médecins ou une société d'import-export
Justifiez et développés brièvement avec les concepts vus au cours?

5. Casus : Romain hérite d'un terrain (ou déjà la maison?) en ardenne à la mort de son père. Il construit sur son terrain. Pablo, son voisin, revient de vacances et constate que la construction dépasse de 10 m² sur son terrain. Bien que Pablo possède plusieurs hectares, il n'est pas content et demande la démolition de la construction.
Romain pour se défendre invoque son droit "?? in latinus ??" qui signifie qu'il a le droit à la construction par le phénomène de l'accession.
- Que pensez vous de l'argument de Romain?
- Si vous étiez l'avocat de Romain quel argument avanceriez-vous? Est il totalement exhonérable de tout dommage (j'ai pas parler du dommage, je ne sais plus si c'était ça) ?
- Est-ce que cela aurait changé quelque chose si Pablo avait mis Romain en demeure avant?

Année inconnue
Casus 1:
Ma soeur est morte sans enfant ni mari
Elle laisse à son amie Vanessa la moitié de son héritage et à son amie Elise l'autre moitié. Elle me cède sa maison à Cointe.

a) Si Elise refuse son héritage puis je le recevoir? Vanessa le recevra t elle? A qui ira l'héritage?
cool.gif Si la maison est grevée d'une servitude suis je obligée de la respecter? pourquoi ?
c) si je refuse la maison a qui ira t elle?
d) Si ma soeur avait tout cèdé à Elise et que celle ci l'avait refusé aurais je reçu l'héritage
e) Si ma soeur avait laissé une fille son testament est il valable? Pourquoi? Quel recours aura sa fille si ma soeur a donné de son vivant tous ses biens ou presque pour être sûre que sa fille ne reçoive rien .


Casus 2:
le 5 juin Bernard TISAN signe le bon de commande d'une voiture citroen berlingo verte de 1400 cm3 . Le garagiste lui signale un délai d'attente de 6 semainses environ.En effet ,selon la programation prévue chez citroen ,ce modele doit etre mis en fabrication le 25 juillet seulement et la voiture terminée quittera la chaine de montage le 27 juillet.