Introduction au droit public - Questions d'exam

Voici quelques exemples des années précédentes, vous pouvez vous familiariser avec le genre de questions posées.

2007

1. Exemples de relativisme :
- la reconnaisance d'un état
- la disparition d'un état
- la morale selon Kelsen (absolutisme/relativisme) + acte de contrainte (pas forcément un mal dans le sens où aller en prison peut ê perçu comme un bien: logé et nourri)
- L'arrêt Notthebom (CIJ! => dans tous les arrêts savoir dire quelle cours l'a donné = importantissime pr lui))
- la relativité de la pyramide des normes en Belgique : CArb qui ne pense pas la m chose que CCass
- L'école de souveraineté : on ne peut dire directement si on sera lié ou pas (cfr Art 18C belge)
- Les pays baltes : pour Be ils ont disparus mais pas pour les USA
- en gros tout ce qui diffère d'un régime à l'autre à peu près...

2. Le concept de la personnification:
- Carré de Malberg p.48
- Hobbes p. 197
- Kelsen p. 193-194

3.Gregg vs Georgie de 1976
Arrêt de la Cour Suprême dans lequel elle dit que "la peine de mort ne constitue pas en
tant que telle une peine cruelle et inhabituelle".

4. Le raisonnement cyclique: (pas demandé)
- Rousseau (lc'est l'organe qui prend les lois qui juge lui-même si elles sont conformes à la Volonté générale) : L3 chap. 6
- Bodin (idem avec la loi de nature) : p.60 (je crois)
- Hobbes (idem ac la loi de nature el la loi de dieu : le souverain est soumis à ces 2 lois mais lui-seule vérifie si il les respecte): p.198

5. Applicabilité et primauté :
- l'applicabilité directe du droit communautaire : Van Gend en Loos (1963)
+ parler de la condition qui est donné dans l'avis n°15 du 3 mars 1928 de la Cour permanente de Justice internationale.
- la primauté sur le droit interne: Costa contre Henel (1964) =
primauté sur les normes internes et Handelsgesllshaft (1970) = primauté
sur les normes internes même la Constitution-> ! Cet arret n'est pas
respecté par toutes les Cours Constitutionnelles dont Fr et All.
Ce sont des arrêts de la Cour des Communautés européennes je pense.

6. Savoir donner des arrêts des différentes Cours/dire de quelle cour est l'arrêt= "importantissime"
- CEDH : Marckx
- Cour des CE : cfr 5.
- CIJ : Lagrand, Belgique/Pays-bas, Nottebhom
- Cour suprême USA

7. Limites à la souveraineté:
- La chartre des NU
- Notthebom
- l'intégration ds l'UE du point de vue "de facto"
- OTAN (en cas d'urgence, et l'armée)

8. De jure/de facto: (pas demandé)
- Chypre: la CE dit "Chypres= tte l'île" mais elle sait que de facto c'est juste le sud.
- la disparition de l'état: les pays baltes (pour les USA ils n'ont pas cessé d'exister mais qu'en était-il de facto?)
- la souveraineté dans l'intégration UE : de jure:inchangée / de facto: limitée
- j'ai noté aussi pdt la conférence qu'au RU: de jure c'était le parlement le plus fort (parlement sovereignity) mais que de facto c'était l'exécutif et le gouvernement qui étaient les plus influents/forts.

9.Définir une norme et donner ses éléments constitutifs

- Parlez-moi de ce texte (il ouvre le recueil au hasard, j’ai eu Nottebohm).
- Donnez-moi un arrêt dans le recueil où un des états avait une clause de juridiction obligatoire
- D’un point de vue stratégique càd à tenant compte des sanctions à lui imposer (en envisageant l’expulsion), quelle nationalité la Belgique devrait-elle reconnaitre à Nottebohm si celui arrivait à Zaventem ?
- Imaginons que les R-U disent qu’ils vont retranscrire dans leur droit interne le contenu d’une directive européenne. Peuvent-ils faire cela ?
- En quoi peut-on dire que Rousseau est en avance sur son époque ? (prouvez le dans le recueil)
- Que reste-il de la 4e république dans le droit positif français ?
- Pensez-vous que Rousseau à une vision positive ou négative de la souveraineté ? Justifiez votre avis (Pour cette question, on a 20 minutes de préparation)